Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le propriétaire propose à la location une chambre d'hôtes située à Nissan-lez-Enserune (34440).

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2.1 Modalités de réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• Par téléphone : +33 7 82 31 22 06
• Par email : didierriou29@gmail.com
• Via le formulaire de contact du site web

2.2 Confirmation de réservation

La réservation n'est définitive qu'après confirmation écrite (email ou SMS) du propriétaire et versement d'un acompte de 30% du montant total du séjour.

2.3 Disponibilités

Les disponibilités sont communiquées à titre indicatif et peuvent évoluer en temps réel. Le propriétaire s'engage à informer le client dans les plus brefs délais en cas d'indisponibilité.

3.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et incluent :

• L'hébergement pour le nombre de personnes indiqué
• Le petit-déjeuner
• Les charges (eau, électricité, chauffage, climatisation)
• Le linge de maison (draps, serviettes)
• L'accès Wi-Fi
• Le parking gratuit

Les tarifs peuvent varier selon la saison et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

3.2 Modalités de paiement

• Acompte : 30% du montant total à verser à la réservation
• Solde : à régler 7 jours avant l'arrivée ou en espèces à l'arrivée

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, espèces, chèque.

3.3 Taxe de séjour

La taxe de séjour, fixée par la commune, est à régler en sus et sera collectée lors de votre arrivée. Son montant vous sera communiqué lors de la réservation.

4.1 Horaires

• Arrivée : à partir de 16h00
• Départ : avant 11h00

Des arrangements peuvent être convenus avec le propriétaire, sous réserve de disponibilité.

4.2 Accueil

Le propriétaire accueille personnellement les clients. Il est impératif de l'informer de votre heure d'arrivée prévue au moins 24h à l'avance.

4.3 Remise des clés

Une pièce d'identité en cours de validité sera demandée lors de la remise des clés.

5.1 Annulation par le client

En cas d'annulation, les conditions suivantes s'appliquent :

• Plus de 30 jours avant l'arrivée : remboursement intégral de l'acompte moins 10% de frais de dossier
• Entre 30 et 15 jours avant l'arrivée : remboursement de 50% de l'acompte
• Moins de 15 jours avant l'arrivée : aucun remboursement

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé).

En cas de non-présentation sans annulation préalable, l'intégralité du séjour reste due.

5.2 Annulation par le propriétaire

En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles rendant impossible l'accueil du client, le propriétaire se réserve le droit d'annuler la réservation. Dans ce cas, l'intégralité des sommes versées sera remboursée, sans indemnité supplémentaire.

5.3 Modification de réservation

Toute demande de modification (dates, nombre de personnes) doit être adressée au propriétaire et sera étudiée en fonction des disponibilités. Des frais de modification de 20€ pourront être appliqués.

6.1 Capacité d'accueil

La chambre d'hôtes est prévue pour accueillir le nombre de personnes indiqué lors de la réservation. Aucune personne supplémentaire ne peut être hébergée sans accord préalable du propriétaire.

6.2 Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés, sauf accord écrit préalable du propriétaire.

6.3 Usage des lieux

Le client s'engage à :

• Utiliser les lieux en bon père de famille
• Respecter le règlement intérieur remis à l'arrivée
• Respecter le voisinage et la tranquillité des lieux
• Ne pas fumer à l'intérieur
• Signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou dégradation

6.4 Assurance

Le client doit disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu'il pourrait causer durant son séjour.

7.1 Responsabilité du propriétaire

Le propriétaire s'engage à fournir un hébergement conforme à la description. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• Vol, perte ou détérioration des biens personnels du client
• Coupure d'eau, d'électricité ou de services indépendante de sa volonté
• Nuisances extérieures (bruit, travaux, intempéries)
• Force majeure

7.2 Responsabilité du client

Le client est responsable de tout dommage causé aux biens mobiliers et immobiliers durant son séjour. En cas de dégradation, le propriétaire se réserve le droit de demander réparation.

7.3 Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 200€ peut être demandé à l'arrivée. Il sera restitué dans les 7 jours suivant le départ, déduction faite d'éventuels dommages.

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la réservation et du séjour. Elles sont traitées conformément au RGPD.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Toute réclamation concernant le séjour doit être signalée au propriétaire pendant le séjour afin de permettre une résolution immédiate du problème.

À défaut de résolution amiable, le client peut saisir un médiateur de la consommation ou les tribunaux compétents.

Médiation : En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Association des Médiateurs Européens (AME CONSO)
11 Place Dauphine – 75001 Paris
www.mediationconso-ame.com

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du lieu de situation de la chambre d'hôtes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Le propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Pour toute question concernant les présentes CGV :

Didier Riou
9 Impasse Lucie Aubrac
34440 Nissan-lez-Enserune, France
Email : didierriou29@gmail.com
Téléphone : +33 7 82 31 22 06